Délibération du 1er décembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Délibération du 1er décembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Article

Par délibération en date du 1er décembre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de cinéma « drive-in » le 4 décembre 2021.

Site : Voie Malraux – 44850 Saint-Mars-du-Désert.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.

Fréquence : 95,1 MHz.

Fait à Paris, le 1er décembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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