Article
Par délibération en date du 1er décembre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de cinéma « drive-in » le 4 décembre 2021.
Site : Voie Malraux – 44850 Saint-Mars-du-Désert.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 95,1 MHz.
Fait à Paris, le 1er décembre 2021.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF –
168,7 Ko