Délibération CNIL n° 2005-213 du 11 octobre 2005 portant adoption d’une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel

Mots clés : archivage électronique,archivage,procédure d’archivage

Thème : Archivage electronique

A propos de ce texte : type : Recommandation | Date : 11 octobre  2005 | Pays | Zone : France