Quel est le délai standard pour que la commission rende ses avis après sa saisine ?

La commission est tenue de rendre ses avis dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle elle a été saisie par l’autorité compétente. Ce délai d’un mois est la norme établie par l’article D584 du Code des postes et des communications électroniques, garantissant ainsi un cadre temporel pour le traitement des demandes d’avis.

Quelles sont les conditions dans lesquelles le délai de rendu d’avis peut être réduit ?

En cas d’urgence, l’autorité qui saisit la commission a la possibilité de demander un avis dans un délai plus court que celui d’un mois. Pour ce faire, elle doit fixer ce délai réduit après avoir consulté le président de la commission. Cette disposition permet de répondre rapidement à des situations nécessitant une attention immédiate, tout en impliquant le président de la commission dans le processus de décision concernant la durée de l’avis.