Le Salarié est informé des conséquences légales de la signature du présent Accord de rupture conventionnelle et notamment des points suivants :

• Un mode de rupture amiable excluant tout contentieux ;
• L’absence d’une indemnité de licenciement ;
• L’absence d’indemnités de préavis ;
• L’absence d’indemnités de congés payés sur préavis.

Le Salarié est informé que ses droits à l’assurance chômage sont préservés (indemnités journalières versées par Pôle emploi).