La Société souhaite mettre en place un forfait annuel en jours pour les cadres et les salariés  autonomes ayant pour objectif d’adapter leur décompte du temps de travail, en référence journalière avec une organisation du travail leur permettant plus d’autonomie et en meilleure adéquation avec les besoins de l’entreprise. Le présent Accord collectif précise les règles applicables définissant :

– les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait (jours ou annuelle heures),

– la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait est établi,

– les caractéristiques principales de cette convention.

Le présent Accord collectif est conclu en application : i) de la Directive européenne 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, ii) du code du Travail : art. L.2221-2, L.3111-1, L.3121-40-1 à L. 3121-48, L. 212-15-3, iii) de la loi n°2000-37 relative à la réduction négociée du temps de travail.

Le présent Accord tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles survenues depuis l’année 2000, des principes édictés par la charte sociale européenne et la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.

Le présent Accord est l’occasion d’offrir aux entreprises et aux salariés de la branche un cadre juridique sécurisé permettant de concilier les intérêts économiques de l’entreprise et les aspirations des salariés quant à un équilibre de leur vie professionnelle et de leur vie personnelle.