Le présent accord est porté à la connaissance du personnel par le biais de l’outil intranet. Un exemplaire sera remis à chaque membre du personnel qui n’y a pas accès et qui en fera la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Toute répartition individuelle fait l’objet d’une fiche distincte de la fiche de paie, qui fait apparaître le montant de la C.S.G. et de la C.R.D.S. précomptées et le montant net de l’intéressement versé au salarié Cette fiche comporte en annexe une note rappelant les règles essentielles de répartition telles qu’elles résultent du présent accord et mentionne notamment les montants globaux de l’intéressement et la part qui revient au salarié.

Le présent accord, qui a été soumis à la consultation du comité d’entreprise, est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat du greffe de conseil de prud’hommes du siège de la Société.