Définition juridique : Accord d’intéressement des salariés | Méthodes de calcul

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Définition juridique : Accord d’intéressement des salariés | Méthodes de calcul
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Exemple 1 :   

L’intéressement est réparti au prorata du temps de présence. L’intéressement repose sur un critère unique de rentabilité de la Société ;  Le taux de Résultat Opérationnel (RO) est déterminé comme suit :

Taux de RO = RO / chiffre d’affaires total

Le RO Relais est défini à partir du ROP de la Société sur lequel est effectué le retraitement unique suivant.

Le chiffre d’affaires total (CA) est défini comme suit :

Chiffre d’affaires net marchandises + ventes de services + ventes de produits accessoires

Valorisation de l’indicateur

Un intéressement ne sera versé qu’à la condition que le ROP soit positif.

Taux de ROP >ou= à 0,75 1,25 1,75 2,25 2,75

Taux d’intéressement 9,75% 10,80% 11,80% 12,70% 13.5

Exemple 2 : 

MONTANT DE L’ENVELOPPE THEORIQUE D’INTERESSEMENT (EI)

EI = 2 % du (indicateur) — RSP

Avec (indicateur) = (exemple : Produit de l’exercice, tel que défini en annexe, y compris les dividendes)

RSP = Montant de la Réserve Spéciale de Participation

MONTANT DE L’INTERESSEMENT VERSE ( I )

Le montant de l’intéressement versé (I) est déterminé à partir de l’enveloppe théorique d’intéressement (Et), telle que définie à l’article 5.1, selon la formule suivante :

I = (Ei) x (X)

X étant compris entre 0 et 1 se détermine selon la formule :

X=A+B+C+D+E

Avec :

            A = indicateur relatif à la création de valeur commerciale

            B = indicateur relatif au résultat brut d’exploitation

            C = indicateur relatif à la satisfaction clientèle

            D = indicateur relatif au développement du nombre de clients actifs

DETERMINATION DES INDICATEURS

Indicateur de création de valeur commerciale (A)

La création de valeur commerciale se mesure par l’atteinte de l’indicateur suivant : ….

L’indicateur de création de valeur commerciale est calculé selon la formule suivante :

A=(70%xN)+(10%xA”)-F(20%xA’”)

Indicateur de résultat brut d’exploitation (B)

Le Résultat brut d’Exploitation après coût du risque est calculé de la façon suivante :……

Indicateur de satisfaction clientèle (C)

L’indicateur de satisfaction clientèle est déterminé au regard des résultats de l’enquête dite …… menée annuellement par la Direction de la Qualité de la Société.  Le ratio retenu est le pourcentage de réponses de “Très Satisfait” et “Assez Satisfait” à la question : « de manière générale, en tant que client de la Société, êtes-vous très satisfait, assez satisfait, assez insatisfait ou très insatisfait ? ). Le ratio retenu est le taux de clients très satisfaits et assez satisfaits supérieur ou égal à 85 %.

Indicateur de développement du nombre de clients actifs (D) L’indicateur relatif au développement du nombre de clients actifs est apprécié au regard de la moyenne pondérée du nombre de clients de la Société:

Evolution clients domiciliés sur le marché des particuliers à hauteur de ….. %

Evolution clients actifs sur le marché des professionnels à hauteur de ….. %

Nombre de clients actifs professionnels pour l’année précédente :

L’indicateur de développement du nombre de clients actifs est calculé selon la formule suivante: D = (..% x D’) + (..% x D”) + (..% x D”‘)


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