L’examen de l’application du présent accord est de la compétence du comité d’entreprise. Celui-ci reçoit de la direction les informations sur les divers éléments qui seraient de nature à exercer une incidence significative sur l’activité de l’entreprise et sur le système d’intéressement retenu.

Les éléments servant au calcul (masse et répartition) de l’intéressement sont communiqués au comité d’entreprise 10 jours avant la date prévue pour sa réunion du mois d’avril au cours de laquelle ils sont examinés.