Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 aout 2015 dite « Loi Macron » le présent accord fait l’objet d’une reconduction tacite si aucune des parties ne demande sa renégociation dans les 3 mois précédant son échéance.

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans couvrant les exercices …….

Il ne peut être dénoncé que par l’ensemble des signataires. La dénonciation doit être notifiée, par la partie la plus diligente, à la direction départementale du travail et de l’emploi.