Définition du Droit audiovisuel : un droit en évolution constante

Le droit audiovisuel a connu des évolutions majeures ces dernières années

Le Droit audiovisuel / Droit de la communication audiovisuelle encadre l’activité de production, de distribution et de diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Les Contrats de l’Audiovisuel sont conclus entre les principaux acteurs de l’audiovisuel (France, UE et Monde).

Ces contrats ont pour but de définir les engagements des différents intervenants dans le domaine de l’audiovisuel, afin de garantir une production et une diffusion de qualité. Les principaux signataires des  Contrats de l’Audiovisuel sont :

– Les chaînes de télévision en leur qualité de diffuseur ou de coproducteur ;

– Les radios ;

– Les sociétés de gestion collective de droits ; 

– Les Sociétés de production 

– Les Auteurs 

– Les investisseurs privés 

– Les Autorités de régulation dont l’ARCOM

Le Cadre juridique de l’Audiovisuel a été mis en place afin de garantir une production et une diffusion de qualité, en veillant notamment à ce que les contenus diffusés respectent certaines valeurs fondamentales : 

– La promotion de la diversité culturelle et linguistique ;

– La promotion de la création artistique et audiovisuelle française ;

– Le respect de la liberté d’expression et de la pluralité des points de vue ;

– La diffusion d’une information objective, exacte et équilibrée …