Décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et au soutien financier de l’industrie vidéographique

Mots clés : aides,aides à la production,dépenses de production,crédit d’impôts,aides cinéma,aides à l’écriture

Thème : Aides – Production audiovisuelle

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 11 mai  2007 | Pays | Zone : France