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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu l’article 57 modifié de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application du 2° de l’article 27 et du 2° de l’article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels ;
Vu le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie audiovisuelle,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 1 (M)
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Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 4 (M)
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 4 (M)
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 7 (M)
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Article 9
Les dispositions de l’article 2 du décret du 2 février 1995 susvisé sont abrogées.
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Liens relatifs
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Article 10
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d’Etat au budget,
Christian Sautter
