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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 97-2 du 16 décembre 1997 publié au Journal officiel de la République française le 30 décembre 1997 ;

Vu l’avis du Haut Conseil de la population et de la famille en date du 5 janvier 1998,

Article 1

Les modifications du cahier des missions et des charges de la société France 2 et du cahier des missions et des charges de la société France 3 annexées au présent décret sont approuvées.

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Article 2

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

Le ministre de l’économie,

des finances et de l’industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d’Etat au budget,

Christian Sautter