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Annexes (Article ANNEXE)
Article ANNEXE
Le Premier ministre,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.*15 et R.*15-1 ;
Après avis en date du 29 novembre 1996 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à l’article R.*15 du code du service national,
Article 1
Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service dans la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l’aide technique et dans le service de coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service dans la police nationale
11 070
2. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
1 100
3. Service de l’aide technique
950
4. Service de coopération
6 813
Total
19 933
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Article 2
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l’article 1er ci-dessus.
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Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes (Article ANNEXE)
ANNEXE
TABLEAU N° 1
Répartition des enseignants
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l’aide technique
SERVICE de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
Professeurs agrégés ou certifiés en :
– mathématiques
1
0
4
74
– physique-chimie
1
0
5
59
– lettres
0
0
3
55
– histoire-géographie
0
0
5
55
– allemand
0
0
0
2
– anglais
0
0
0
8
– technologie mécanique
0
0
0
12
– éducation physique et sportive
0
0
0
2
Maîtrise, licence :
– mathématiques
0
0
8
37
– physique-chimie
0
1
6
43
– lettres
0
0
5
140
– allemand
1
0
0
3
– anglais
1
0
0
3
– technologie mécanique
0
0
2
18
– éducation physique et sportive
0
7
6
7
Total
4
8
44
518
B. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
4
13
32
328
Total général
8
21
76
846
TABLEAU N° 2
Répartition des ingénieurs, techniciens et divers
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l’aide technique
SERVICE de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
Spécialistes audiovisuels :
– personnels de haut niveau
0
0
2
36
– techniciens (B.T.S.)
3
6
2
24
– personnels de mise en oeuvre (B.E.P.-C.A.P.)
2
2
2
0
Météorologiste
0
0
3
0
Linguiste allemand
0
0
0
0
Interprète allemand
0
0
0
0
Educateur sportif :
– B.E.E.S.A.N.
0
0
0
0
– B.N.S.S.A.
0
0
0
0
Informaticien :
– ingénieur et niveau informatique
22
22
49
260
– technicien (M.I.A.G.E., B.T.S., I.U.T.)
75
32
45
255
Géomètre topographe
0
0
29
12
Conducteur d’engin (cariste, terrassement)
0
0
0
0
Dessinateur arts graphiques
3
5
0
20
Profession d’impression
0
1
0
10
Mécanicien auto
0
0
2
5
Cuisinier
0
0
3
6
Coiffeur
0
0
0
0
Architecte
0
0
3
2
Total
105
68
140
630
B. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
10 949
1 011
563
5 036
Total général
11 054
1 079
703
5 666
TABLEAU N° 3
Répartition des professions médicales
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l’aide technique
SERVICE de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
Médecin généraliste et spécialiste
0
0
21
34
Pharmacien
2
0
12
74
Dentiste
0
0
5
2
Vétérinaire
0
0
10
25
Kinésithérapeute
0
0
2
2
Infirmier
0
0
2
5
Manipulateur radio
0
0
2
0
Total
2
0
54
142
B. – Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
6
0
117
159
Total général
8
0
171
301
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
CATÉGORIES D’EMPLOIS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l’aide technique
SERVICE de la coopération
TOTAL
Enseignants
8
21
76
846
951
Ingénieurs, techniciens, divers
11 054
1 079
703
5 666
18 502
Professions médicales
8
0
171
301
480
Total général
11 070
1 100
950
6 813
19 933
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Charles Millon
