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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture, du ministre de l’économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l’article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;

Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 1 (M)

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 2 (Ab)

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 5 (M)

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 7 (M)

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 8 (M)

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 10 (M)

Modifie

Décret n°95-110 du 2 février 1995 – art. 9 (M)

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Article 7

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l’économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure