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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’économie et du ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l’article 90 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ;

Vu le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 modifié portant application des dispositions de l’article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 14 (M)

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 13 (Ab)

Modifie

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 15 (M)

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Article 3

Le ministre de l’économie et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de l’économie,

EDMOND ALPHANDÉRY