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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l’industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu l’article 90 modifié de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ;

Vu le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l’article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 13 (M)

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 14 (M)

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 15 (M)

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 16 (M)

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Article 5

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY