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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la décision du Conseil des communautés européennes en date du 24 avril 1989 relative à la télévision haute définition ;

Vu le code de l’industrie cinématographique ;

Vu les articles 36 et 61 modifiés de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) ;

Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°86-175 du 6 février 1986 – art. 5 (M)

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°86-175 du 6 février 1986 – art. 9 (M)

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Article 3

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé de la communication,

CATHERINE TASCA