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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code de l’industrie cinématographique ;
Vu les articles 36 et 61 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), complétés et modifiés par les articles 29 et 47 de la loi de finances pour 1986 (n° 85-1403 du 30 décembre 1985), l’article 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, par l’article 4 de la loi n° 86-1210 du 27 novembre 1986, l’article 66 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), et l’article 43 de la loi de finances pour 1988 (n° 88-1193 du 29 décembre 1988) ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels, modifié par le décret n° 88-258 du 29 février 1988 et le décret n° 89-186 du 24 mars 1989,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°86-175 du 6 février 1986 – art. 1 (M)
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°86-175 du 6 février 1986 – art. 5 (M)
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°86-175 du 6 février 1986 – art. 7 (M)
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°86-175 du 6 février 1986 – art. 8 (Ab)
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°86-175 du 6 février 1986 – art. 9 (M)
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°86-175 du 6 février 1986 – art. 10 quater (Ab)
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Article 7
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre de la culture,
de la communication, des grands travaux
et du Bicentenaire, chargé de la communication,
CATHERINE TASCA
