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Article 1
Il est créé une société nationale de production audiovisuelle dénommée Société française de production et de création audiovisuelles, par abréviation : S.F.P..
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Article 2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-1002 du 15 novembre 1994 – art. 2 (V) JORF 22 novembre 1994
La société est soumise aux contrôles prévus par les décrets du 9 août 1953 et du 26 mai 1955 susvisés.
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