Décret n°72-99 du 27 janvier 1972 PORTANT CREATION AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D’UN SERVICE DU CINEMA ET DES EXPOSITIONS

27 Jan, 1972

LegalPlanet > Audiovisuel / Cinéma > Réglementation > Décret n°72-99 du 27 janvier 1972 PORTANT CREATION AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D’UN SERVICE DU CINEMA ET DES EXPOSITIONS

Décret n°72-99 du 27 janvier 1972 PORTANT CREATION AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D’UN SERVICE DU CINEMA ET DES EXPOSITIONS

27 janvier 1972

Ce point juridique est utile ?

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF – 18,2 Mo

0 0 votes

Évaluation de l'article

S’abonner

0 Commentaires

Le plus ancien

Le plus récent Le plus populaire

Commentaires en ligne

Afficher tous les commentaires

LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...

Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x

()

| Répondre

Welcome Back

Décret n°72-99 du 27 janvier 1972 PORTANT CREATION AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D’UN SERVICE DU CINEMA ET DES EXPOSITIONS

Décret n°72-99 du 27 janvier 1972 PORTANT CREATION AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D’UN SERVICE DU CINEMA ET DES EXPOSITIONS