Décret n°69-741 du 23 juillet 1969 ATTRIBUTIONS DE M. GABRIEL KASPEREIT, SECRETAIRE D’ETAT A LA MOYENNE ET PETITE INDUSTRIE ET A L’ARTISANAT) (IL DISPOSE DE LA DIRECTION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, DE LA DIRECTION DE L’ARTISANAT, DU COMMISSARIAT A LA NORMALISATION OU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE, DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE)