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Décret n°61-419 du 19 avril 1961 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE LETTRES DES 8 JANVIER 1955 ET 21 OCTOBRE 1959 ENTRE LA FRANCE ET L’ITALIE SUR LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Décret n°61-419 du 19 avril 1961 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE LETTRES DES 8 JANVIER 1955 ET 21 OCTOBRE 1959 ENTRE LA FRANCE ET L’ITALIE SUR LA PROTECTION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

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