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Annexe (Article Annexe)

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Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres (Article Annexe)

Annexe

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat, et notamment son article 1er ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe (Article Annexe)

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Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres (Article Annexe)

Annexe

Modifié par Décret n°2021-1557 du 1er décembre 2021 – art. 1 (VD)

ETABLISSEMENTS OU SOCIETES

EMPLOIS

Administration générale de l’assistance publique à Paris

Directeur général

Aéroport de Paris

Président du conseil d’administration

Directeur général

Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole

Directeur

Agence centrale des organismes de la sécurité sociale

Directeur

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Président du conseil d’administration

Agence nationale pour la valorisation de la recherche

Président du conseil d’administration

Agence nationale des chèques vacances

Président-directeur général

Agence française du sang

Président du conseil d’administration

Agence du médicament

Président du conseil d’administration

Directeur général

Agence de services et de paiement

Directeur général

Banque de France

Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs

Bibliothèque nationale de France

Président du conseil d’administration

Bureau de recherches géologiques et minières

Président du conseil d’administration

Caisse centrale de coopération économique

Directeur général

Caisse des dépôts et consignations

Directeur général

Caisse nationale d’allocations familiales

Directeur

Caisse nationale d’assurance maladie

Directeur

Caisse nationale d’assurance vieillesse

Directeur

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Président du conseil d’administration

Centre national d’art et de culture Georges Pompidou

PrésidentCentre

national de la cinématographie

Directeur général

Centre national d’études spatiales

Président du conseil d’administration

Directeur général

Centre national de la recherche scientifique

Président du conseil d’administration

Directeur général

Centre national de télé-enseignement

Administrateur délégué

Charbonnages de France

Président du conseil d’administration

Directeur général

Comédie Française

Administrateur général

Commissariat à l’énergie atomique

Administrateur général

Haut-commissaire à l’énergie atomique

Compagnie nationale du Rhône

Président du conseil d’administration

Institut national du service public

Président du conseil d’administration, Directeur

Ecole nationale de la magistrature

Directeur

Ecole polytechnique

Président du conseil d’administration

Directeur général

Electricité de France

Président du conseil d’administration

Directeur général

Entreprise minière et chimique

Président du conseil de surveillance

Président du directoire

Entreprise de recherches et d’activités pétrolières

Président du conseil d’administration

Etablissement public de la Cité des sciences et de l’industrie

Président du conseil d’administration

Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Directeur généralEtablissement

public du musée du Louvre

Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine

Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Directeur

Etablissement public du parc de La Villette

Président du conseil d’administration

Etablissement national des invalides de la marine

Directeur

Gaz de France

Président du conseil d’administration

Directeur général

Groupe Air France S. A.

Président du conseil d’administration

Houillères de bassin du Centre et du Midi

Président du conseil d’administration

Houillères de bassin de Lorraine

Président du conseil d’administration

Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais

Président du conseil d’administration

Imprimerie nationale

Président du conseil d’administration

Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Président du conseil d’administration

Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

Président du conseil d’administration

Institut international d’administration publique

Directeur

Institut national de l’audiovisuel

Président-directeur général

Institut national de la propriété industrielle

Directeur général

Institut national de la recherche agronomique

Président du conseil d’administration

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Directeur général

Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Directeur général

Institution nationale des Invalides

Directeur

Institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travailDirecteur

général

La Poste

Présidentdu conseil d’administration

Météo France

Président du conseil d’administration

Directeur général

Office national des anciens combattants

Directeur

Office national de la chasse

Directeur

Office national d’études et de recherches aérospatiales

Président du conseil d’administration

Office national des forêts

Directeur général

Office national d’immigration

Président du conseil d’administration

Régie autonome des transports parisiens

Président du conseil d’administration

Directeur général

Société financière de radiodiffusion

Président-directeur général

Société nationale SNCF

Directeur général

Société nationale des poudres et explosifs

Président du conseil d’administration

Télédiffusion de France

Président-directeur général

Théâtre national de l’opéra de Paris

Président du conseil d’administration

Administrateur général

Union des groupements d’achats publics

Président du conseil d’administration

Voies navigables de France

Président du conseil d’administration

Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-617 du 19 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.

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Par le Président de la République :

Charles DE GAULLE

Le Premier ministre, Michel DEBRE