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ANNEXES (Articles Annexe à Annexe (fin 4))
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CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN (Article Annexe)
Annexe
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PREMIER MINISTRE
Article
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AFFAIRES ETRANGERES
Article
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AGRICULTURE
Article
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CULTURE
Article
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DEFENSE NATIONALE (Articles (1) à (2))
Article (1)
Article (2)
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INDUSTRIE (finances)
Article
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ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Article
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EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE (Articles Annexe à Annexe (fin 4))
Annexe
Annexe (suite 1)
Annexe (suite 2)
Annexe (suite 3)
Annexe (fin 4)
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JEUNESSE ET SPORT
Article
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EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME
Article
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ENVIRONNEMENT
Article
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INTERIEUR
Article
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JUSTICE
Article
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POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Article
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TRANSPORT
Article
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AFFAIRES SOCIALES
Article
Le président du conseil des ministres,
Vu les articles 31 et 53 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires ;
Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l’Etat et aménagement des pensions civiles et militaires ;
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative ;
Vu l’avis du conseil supérieur de la fonction publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 1
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 – art. 55 (VT)
L’échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du
code des pensions civiles et militaires de retraite
est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu’ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l’avis du comité technique compétent ou, s’agissant des décrets fixant l’échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.
Les arrêtés interministériels fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du
décret n° 2008-385 du 23 avril 2008
, le demeurent jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.
Les dispositions de l’annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l’échelonnement indiciaire n’est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu’à ce qu’elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.
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Article 2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 – art. 2 (V)
Pour les fonctionnaires civils visés à l’article ler de la loi précitée du 19 octobre 1946 et sous réserve des dérogations autorisées par l’article 2 de la même loi, les indices minimum et maximum des quatre catégories prévues à l’article 24 du statut général des fonctionnaires sont fixés ainsi qu’il suit :
Catégorie A : 225 – 800.
Catégorie B : 185 – 360.
Catégorie C : 130 – 250.
Catégorie D : 100 – 185.
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Article 3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 – art. 2 (V)
Aucune indemnité ou allocation, de quelque nature que ce soit, allouée en sus du traitement brut calculé à partir de l’indice net qui lui correspond dans la hiérarchie générale des traitements, ne peut être retenue pour le calcul de la pension de retraite du bénéficiaire.
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Article 4
Modifié par Décret 74-845 1974-10-11 art. 2 JORF 12 octobre 1974
Les personnels civils et militaires de l’Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d’aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général.
Ces indemnités sont attribuées par décret.
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Article 5 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 – art. 2 (V)
Modifié par Décret n°49-508 du 14 avril 1949 – art. 1 () JORF 15 avril 1949 rectificatif JORF 11 juin 1949
Sauf dispositions contraires du présent décret, les indices qui, dans les tableaux annexés précités (non reproduits), correspondent à des classes exceptionnelles ou à des échelons qui ne sont pas prévus par des dispositions statutaires actuellement en vigueur ne pourront être appliqués qu’après l’intervention de dispositions statutaires nouvelles précisant les conditions d’accès à ces classes ou échelons.
Il en est de même des indices dont l’attribution est subordonnée par le présent décret à des réformes statutaires ultérieures ou à une sélection du personnel actuellement en fonctions. Lorsque l’écart indiciaire entre la classe exceptionnelle d’un grade et l’échelon le plus élevé du même grade est supérieur à l’écart maximum entre deux échelons successifs de ce grade, cette classe est divisée en deux ou plusieurs échelons.
A titre provisoire et en attendant la révision des statuts particuliers prévue par l’article 141 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, des décrets contresignés par le ministre intéressé, le ministre chargé de la fonction publique et le ministre des finances pourront définir les conditions de sélection à exiger des fonctionnaires appelés à bénéficier des classes exceptionnelles ou des échelons visés à l’alinéa 1er du présent article.
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Article 6 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 – art. 2 (V)
La valeur indiciaire et le nombre des échelons de chaque grade ou emploi de la hiérarchie générale sont provisoirement fixés, compte tenu de l’échelonnement prévu dans les dispositions statutaires actuellement en vigueur, par arrêté portant contreseing du ministre intéressé, du ministre des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Ils pourront être modifiés dans la même forme, notamment en vue d’assurer l’application de l’article 51 du statut général des fonctionnaires.
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Article 7 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 – art. 2 (V)
Modifié par Décret n°95-853 du 24 juillet 1995 – art. 1 () JORF 27 juillet 1995
Toute modification de l’un des indices maximum ou minimum des emplois ou grades des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites est prononcée par décret du Premier ministre pris sur la proposition du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.
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Article 8 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 – art. 2 (V)
Le ministre chargé de la fonction publique contresigne tout décret de présentation de projet de loi renfermant des dispositions aboutissant à modifier le classement indiciaire de la hiérarchie générale, soit par transformation d’emplois ou de grades, soit par augmentation du nombre des débouchés offerts à leurs titulaires.
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Article 9 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 – art. 2 (V)
Le
décret du 13 janvier 1948
relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l’Etat est abrogé.
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Article 10
Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXES (Articles Annexe à Annexe (fin 4))
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CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN (Article Annexe)
Annexe
Modifié par Décret n°2018-242 du 4 avril 2018 – art. 2
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
I – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILÉES
A – PERSONNEL ADMINISTRATIF
Emplois supérieurs et de direction des administrations de l’Etat
HEC – HEE
Directeur général et directeur d’administration centrale
HEC – HEE
Chef de service
HEBbis
Directeur adjoint et sous directeur
901 – HEB
Expert de haut niveau et de directeur de projet
901 – HEC
B – PERSONNEL TECHNIQUE
Emplois de chef de service intérieur
Chef de service intérieur
1re catégorie
2e catégorie
306 – 544
306 – 501
II – ADMINISTRATIONS CENTRALES OU ASSIMILÉES ET SERVICES DÉCONCENTRÉS
A – PERSONNEL ADMINISTRATIF
Emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat
Groupe I : Directeur régional et secrétaire général pour les affaires régionales.
HEB – HED
Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental.
HEA – HEC
Groupe III : Directeur régional, secrétaire général pour les
affaires régionales, directeur départemental, directeur régional
adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires
régionales et directeur départemental adjoint.
966 – HEBbis
Groupe IV : Directeur régional, directeur départemental, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental adjoint.
901 – HEB
Groupe V : Directeur départemental, directeur régional adjoint, et directeur départemental adjoint.
801 – HEA
Corps des attachés d’administration de l’Etat
Attaché principal d’administration de l’Etat
504 – 966
Attaché d’administration de l’Etat
379 – 801
Corps des secrétaires administratifs
Secrétaire administratif
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425 – 612
399 – 579
306 – 544
Annexe I D. 94-1016
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal
1re classe
2e classe
E 6
E 5
Adjoint administratif
1re classe
2e classe
E 4
E 3
Corps des agents administratifs de Mayotte
Agent administratif principal de Mayotte
128 – 250
Agent administratif de Mayotte
100 – 237
CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
B – PERSONNELS TECHNIQUES
Corps des architectes et urbanistes de l’Etat
Architecte et urbaniste en chef
750 – HEB
Architecte et urbaniste
427 – 901
Architecte et urbaniste élève
395
Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal
1re classe
2e classe
E 6
E 5
Echelon spécial
Adjoint technique
1re classe
2e classe
E 4
E 3
Corps des agents techniques de Mayotte
Agent technique principal de Mayotte
128 – 250
Agent technique de Mayotte
100 – 237
C – PERSONNELS DE MAÎTRISE ET OUVRIERS D’ÉTAT
Emplois d’agents principaux des services techniques
Agent principal des services techniques
1re catégorie
2e catégorie
390 – 579
390 – 544
Technicien
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
393 – 612
367 – 579
306 – 544
Annexe II D. 94-1016
Corps des adjoints techniques de laboratoire
Adjoint technique principal
1re classe
2e classe
E 6
E5
Echelon spécial
Aide technique
1re classe
2e classe
E 4
E 3
F – PERSONNEL MÉDICO-SOCIAL DES ADMINISTRATIONS DE L’ÉTAT
Corps des conseillers techniques de service social
Conseiller technique de service social
461 – 660
Corps des assistants de service social
Assistant de service social principal
422 – 638
Assistant de service social
322 – 593
Corps des infirmiers et infirmières
Infirmier ou infirmière
classe supérieure
classe normale
471 – 638
322 – 568
G – PERSONNEL DE DOCUMENTATION
Corps des chargés d’études documentaires
Chargés d’études documentaires principal
1re classe
2e classe
864 – 966
(801)
563 – 821
Echelon provisoire
Chargés d’études documentaires
379 – 780
NB : Les tableaux d’indices afférents à chaque département ministériel ont été établis sans reprendre ceux des emplois portés au tableau des emplois communs I et II ci-dessus qui peuvent figurer dans leur hiérarchie propre.
(a) – La carrière se poursuit hors échelle
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PREMIER MINISTRE
Article
Modifié par Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 – art. 12
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
A – SERVICES GÉNÉRAUX
Emploi de secrétaire général du Conseil d’orientation des retraites
HEB bis – HEC
Chargé de mission titulaire du secrétariat général du gouvernement
508 – 950
Emploi de chef de mission
(HEA)
750 – 1015
Echelon spécial
B – JOURNAUX OFFICIELS
Chef de service administratif et technique
701 – 1015
(504-542-588-625)
Echelons provisoires
C – INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC
Secrétaire général
701 – HEA
Directeur adjoint des études
901 – HEB
Directeur adjoint des stages
901 – HEB
Attaché administratif
379 – 801
D – INSTITUTS RÉGIONAUX D’ADMINISTRATION
Directeur
801 – HEB
Elève accomplissant une scolarité de douze mois
340
Elève analyste accomplissant une scolarité de dix-huit mois
pendant un an
340
après un an
379
Directeur des études et des stages
546 – 1015
II – COUR DES COMPTES
Premier président
HEG
Procureur général
HEG
Président de chambre
HEF
Conseiller maître
HED – HEE
Président de chambre régionale des comptes et vice- président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
1015 – HEE
Secrétaire général
HEBbis
Avocat général
HEBbis
Secrétaire général adjoint
HEB
Conseiller référendaire
801- HEBbis
Auditeur
1re classe
655 – 801
2e classe
427 – 750
Rapporteur extérieur à la Cour des comptes
701 – HEB
Assistant de la Cour des comptes
500 – 821
Chef de secrétariat
611 – 750
En extinction – D. 57-296 du 12 mars 1957
Greffier chef de service
546 – 701
Greffier de chambre
359 – 652
III – CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES
Président de section
1015 – HEBbis
Premier conseiller
750 – HEB
Conseiller
427 – 750
IV – CENTRE D’ANALYSE STRATÉGIQUE
Chef des services administratifs
801 – HEB
Conseiller
508 – 966
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AFFAIRES ETRANGERES
Article
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I – PERSONNELS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)
hors classe
966 – HEB
Conseiller des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient)
427 – 966
Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration)
504 – 966
Secrétaire des affaires étrangères (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration)
379 – 801
Secrétaire général de chancellerie diplomatique
750 – 901
A compter du 1er août 1996
Attaché principal des systèmes d’information et de communication
1re classe
864 – 916
A compter du 1er août 2002
864 – 966
A compter du 1er août 2004
2e classe
504 – 821
Attaché des systèmes d’information et de communication
379 – 780
Secrétaire des systèmes d’information et de communication
hors classe
464 – 650
1re classe
445 – 618
2e classe
348 – 582
II – CORPS ET EMPLOIS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
Jurisconsulte adjoint
701 – 1015 (a)
(a)
Chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
HEC – HEE
Interprète de classe fonctionnelle
(a)
(a)
Interprète de classe normale
427 – 1015
Traducteur principal
1re classe
852 – 966
A compter du 1er août 1996
2e classe
660 – 821
A compter du 1er août 1996
Traducteur
379 – 750
A compter du 1er août 1996
III – ÉTABLISSEMENTS PLACÉS SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1. Office français de protection des réfugiés et apatrides
Officier de protection principal
1re classe
852 – 966
A compter du 1er août 1995
2e classe
563 – 821
A compter du 1er août 1995
Officier de protection
340 – 780
A compter du 1er août 1993
Secrétaire de protection
classe exceptionnelle
425 – 612
classe supérieure
399 – 579
classe normale
306 – 544
Adjoint de protection principal
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Adjoint de protection
1re classe
E 4
2e classe
E 3
2. Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Directeur de l’AEFE
HEC – HEE
COOPÉRATION
Inspection générale des services de la coopération
Inspecteur général
1015 (a)
(a)
(a) – La carrière se poursuit hors échelle
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AGRICULTURE
Article
Modifié par Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 – art. 30 (V)
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT hiérarchique
OBSERVATIONS
I – CORPS D’INSPECTION ET EMPLOIS
Inspecteur général
1re classe
1 015-HED
2e classe
852-HEB
Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Vice-président
HEF
Vice-président délégué
HEE
Président de mission permanente, président de section, président de commission
HEE
Secrétaire général
HEE
Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
966-HEB
Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt
852-HEA (HEB)
Echelon fonctionnel
Directeur de l’agriculture et de la forêt
852-HEA (HEB)
Echelon fonctionnel
Directeur délégué
852-HEA
Directeur départemental des services vétérinaires
1re catégorie
852-HEB
2e catégorie
772-1015
Directeur des services vétérinaires
Emplois outre-mer
1re catégorie
852-HEB
2e catégorie
772-1015
Inspecteur de l’enseignement agricole
750-HEB
(582-659)
Echelons provisoires
Inspecteur de l’administration de l’enseignement agricole
416-801
Mis en extinction par le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987
Emploi de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
hors classe
801-HEA
1re classe
457-1015
(910)-(966)
Echelons provisoires
2e classe
457-852
Secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
801-1015 (HEA)
Echelon fonctionnel
Chef de mission de l’agriculture et de l’environnement
759-HEA
II – FILIÈRES TECHNIQUES
Corps des ingénieurs du génie rural des eaux et des forêts
Ingénieur général
classe exceptionnelle
HED
classe normale
HEB-HEC
Ingénieur en chef
750-HEB
Ingénieur
427-966
Ingénieur élève
395
Corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Inspecteur général de santé publique vétérinaire
classe exceptionnelle
HED
classe normale
HEB-HEC
Inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
750-HEB
Inspecteur de santé publique vétérinaire
427-966
Inspecteur élève de santé publique vétérinaire
395
Corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Ingénieur divisionnaire
593-966
Ingénieur
379-801
Elève ingénieur
340-359 (1)
(1) Après 1 an
Corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
Chef technicien
422-638
Technicien principal
391-593
Technicien
322-558
Corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l’agriculture
Contrôleur sanitaire
classe supérieure
367-579
classe normale
306-544
III – FILIÈRES ADMINISTRATIVE, OUVRIERE ET DE LABORATOIRE
Corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l’agriculture
Attaché principal
1re classe
852-966
A compter du 1er août 1995
2e classe
563-821
A compter du 1er août 1995
Attaché administratif
379-780
Attaché stagiaire
340
Corps des attachés d’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole
Attaché principal
1re classe
852-966
A compter du 1er août 1995
2e classe
563-821
A compter du 1er août 1995
Attaché
379-780
Attaché stagiaire
340
Corps des techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
Technicien principal
367-579
Technicien
306-544
Corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
Adjoint technique principal de laboratoire
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Adjoint technique de laboratoire
1re classe
E 4
2e classe
E 3
IV – ETABLISSEMENTS PUBLICS ET OFFICES RATTACHÉS
A – OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES
Inspecteur général
901-1015 (a)
(a)
Inspecteur général adjoint
772-1015
A compter du 1er janvier 1997
Inspecteur divisionnaire
772-985
A compter du 1er août 1996
Sous-directeur
801-1015 (a)
(a)
Agent comptable
801-1015 (a)
(a)
Corps administratif supérieurs
Attaché principal
1re classe
825-966
A compter de la date d’effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
2e classe
563-821
Attaché
379-780
A compter de la date d’effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
Chef de bureau
1re classe
825-966
A compter de la date d’effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
2e classe
563-821
Chef des services régionaux
1re classe
825-966
A compter de la date d’effet des dispositions statutaires relatives à la fusion
2e classe
563-821
B – Institut français du cheval et de l’équitation
C – OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Emplois de direction de l’ONF
Groupe I
1 015-HEC
Groupe II
852-HEB
Corps des attachés administratifs
Attaché principal
1re classe
852-966
A compter du 1er août 1995
2e classe
563-821
A compter du 1er août 1995
Attaché
379-780
Attaché stagiaire
340
Cadre technique
455-680
Corps des techniciens supérieurs forestiers
Chef technicien
422-638
Technicien principal
391-593
Technicien
322-558
Corps des techniciens opérationnels forestiers
Technicien opérationnel principal
367-579
Technicien opérationnel
306-544
Chef de district forestier principal
1re classe
E 6
2e classe
E 5
Chef de district
1re classe
E 4
2e classe
E 3
GRADES ET EMPLOIS
CLASSEMENT HIERARCHIQUE
OBSERVATIONS
D – AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Directeur de recherche
1re classe
1015 (a)
(a)
2e classe
801-1015 (a)
(a)
Chargé de recherche
1re classe
562-1015
2e classe
530-677
V – ÉCOLES
A – INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE ET ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES
Directeur
1 015 (a)
(a)
Sous-directeur
582-901
Directeur des études
340-721
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux
480-901
Mis en extinction par D. 64-957du 11 septembre 1964
Assistant agrégé
457-648
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Assistant non agrégé
416-634
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Bibliothécaire
210-445
En voie d’extinction
B – ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Directeur
1 015 (a)
(a)
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux
480-901
Mis en extinction par D. 64-958du 11 septembre 1964
Bibliothécaire
210-390
(445)
En voie d’extinction
Echelle réservée aux bibliothécaires recrutés dans les mêmes conditions que les aides techniques du service des bibliothèques du ministère de l’éducation nationale
C – ÉCOLE NATIONALE DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORETS
Directeur
1 015 (a)
(a)
Directeur adjoint
801-1 015
D – ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES
Directeur
1 015 (a)
(a)
Chef de travaux
480-901
Mis en extinction par D. 64-957 du 11 septembre 1964
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992
Assistant
416-634
Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992
Directeur des études
340-597
E – CENTRE NATIONAL D’ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES
Directeur
1 015 (a)
(a)
F – ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Directeur
1 015 (a)
(a)
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux
480-901
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Assistant
416-634
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
G – ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D’HORTICULTURE
Directeur
1 015 (a)
(a)
Maître assistant
480-1 015
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef de travaux
480-901
(404)
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Echelon provisoire
Assistant
416-634
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
Chef des ateliers
265-515
En voie d’extinction
Directeur des études
210-500
En voie d’extinction
H – ÉCOLES RÉGIONALES ET ÉCOLES D’AGRICULTURE
1. Ecoles régionales d’agriculture
Professeur adjoint
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
3e groupe
265-593
2. Ecoles d’agriculture
Professeur adjoint
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
3e groupe
245-563
2e groupe
225-533
Chef de pratique
E5
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
I – ÉCOLES D’ENSEIGNEMENT MÉNAGER AGRICOLE
Directrice
285-625
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
Professeur
265-593
Mis en extinction par D. 65-383 du 20 mai 1965
J – ÉCOLES NATIONALES D’INGÉNIEURS DES TRAVAUX
Sous directeur
543-852
Professeur
Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992
hors classe
801-1015 (a)
(a)
classe normale
427-1015
Chef de travaux
Mis en extinction par le D. 92-371 du 21 février 1992
hors classe
587-966
A compter du 1er août 1996
classe normale
379-801
K – LYCÉES AGRICOLES
Professeur certifié
hors classe
587-966
A compter du 1er septembre 1996
Professeur bi admissible à l’agrégation
406-841
A compter du 1er janvier 1998
classe normale
379-801
stagiaire
379
élève
302
Adjoint d’enseignement
340-646
Mis en extinction par le D. 90-91 du 24 janvier 1990
A compter du 1er sept 1993
L – CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
Conseiller principal d’éducation
hors classe
587-966
A compter du 1er septembre1996
classe normale
379-801
Professeur de lycée professionnel agricole
hors classe
587-966
A compter du 1er septembre1996
classe normale
379-801
élève
302
M – CORPS ET EMPLOIS COMMUNS AUX ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE
Corps des enseignants chercheurs
Professeur
1re classe
1 015 (a)
(a)
2e classe
801-1 015 (a)
(a)
Maître de conférences
hors classe
801-1 015 (a)
(a)
classe normale
530-1 015
Intendant
513-801
Mis en extinction par D. 91-82 du 14 janvier 1991
N – INSTITUT NATIONAL SUPERIÉUR DE FORMATION AGROALIMENTAIRE, ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE
Directeur et professeur
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
hors classe
801-1 015 (a)
(a)
classe normale
427-1 015
Chef de travaux
Mis en extinction par D. 92-171 du 21 février 1992
hors classe
587-966
A compter du 1er août 1996
classe normale
379-801
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CULTURE
Article
Modifié par Décret n°2017-1192 du 24 juillet 2017 – art. 4
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
I – PERSONNELS ADMINISTRATIFS
A – EMPLOIS SPECIFIQUES
Directeur général de la Bibliothèque nationale de France
HEB-HEE
Directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France
966-HEC
Directeur des services et des réseaux de la Bibliothèque nationale de France
966-HEC
Directeur de l’administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
966-HEC
Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
901-HEBbis
Président de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
HEC-HED
Directeur général de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
HEB-HED
Directeur général de la création artistique
HEA-HEC
Délégué au développement et à l’action territoriale
HE A-HEC
Délégué général à la langue française
HEA-HEC
Secrétaire général de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
901-HEBbis
Administrateur général de l’Etablissement public du musée du Louvre
901-HEBbis
Directeur régional des affaires culturelles
801-HEB
Directeur des écoles nationales d’art des départements
3e catégorie
2e catégorie
1re catégorie
465-882
446-860
433-841
Secrétaire général de l’Académie de France à Rome
416-616
B – CORPS ET EMPLOIS COMMUNS A DIVERS SERVICES
Chef de mission
759-1015
Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
Adjoints administratifs (grade provisoire)
E 3
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
II – PERSONNELS SCIENTIFIQUES, DE CONSERVATION, DOCUMENTATION,
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
A – PERSONNELS SCIENTIFIQUES ET DE CONSERVATION
Directeur du musée d’Orsay
901-HED
Corps des conservateurs généraux du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
901-HEC
Corps des conservateurs du patrimoine
Conservateur du patrimoine :
Conservateur en chef
701-HEA
Conservateur
499-852
Conservateur stagiaire
416-459
Conservateur régional des monuments historiques
579-966
B – PERSONNELS DE DOCUMENTATION
Chef d’études documentaires
750-1015
Corps des secrétaires de documentation
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425-612
399-579
306-544
C – PERSONNELS DE RECHERCHE
Corps des ingénieurs de recherche
hors classe
1ère classe
2ème classe
801-HEA
701-1015
473-874
Corps des ingénieurs d’études
hors classe
1re classe
2e classe
852-966
665-821
416-750
A compter du 1er août 1996
A compter du 1er août 1996
Corps des assistants ingénieurs
Assistant ingénieur
366-660
A compter du 1er janvier 1997
Corps des techniciens de recherche
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425-612
384-579
306-544
A compter du 1er août 1994
A compter du 1er août 1995
A compter du 1er août 1995
D – PERSONNELS D’ENSEIGNEMENT
Corps des professeurs des écoles d’architecture
classe exceptionnelle
1re classe
2e classe
HEC
1015-HEB
801-HEA
Corps des maîtres-assistants des écoles d’architecture
classe exceptionnelle
1re classe
2e classe
801-HEA
755-1015
526-821
Grades et emplois
Classement hiérarchique
Observations
Professeur du Conservatoire national supérieur de musique
1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie
1015
841
801
Professeur de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie
1015
841
801
Professeur de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie
1015
841
801
Professeur des écoles nationales supérieures d’art
1re classe
2e classe
801-1015
HEA
(672) (726) (780)
500-920
(465)
Échelon exceptionnel
Échelons provisoires
Echelon provisoire
III – PERSONNELS D’ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE
Corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
Adjoint technique principal d’accueil, de surveillance et de magasinage
1re classe
2e classe
E 6
E 5
Adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage
1re classe
2e classe
E 4
E 3
IV – PERSONNELS OUVRIERS ET TECHNIQUES
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
classe supérieure
classe normale
593-966
379-750
A compter du 1er août 1996
A compter du 1er août 1996
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
classe exceptionnelle
classe supérieure
classe normale
425-612
399-579
306-544
Corp
