Décret n°2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie cinématographique

Mots clés : aides au cinéma,aides à la production,subvention cinéma,aides cinématographiques,aides cinéma,aides à la fiction,aides jeu télévisé

Thème : Aides a la production cinematographique

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 17 janvier  2011 | Pays | Zone : France