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TITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3. (Articles 1 à 5)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 5. (Articles 6 à 8)
Article 6
Article 7
Article 8
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TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 9 à 10)
Article 9
Article 10
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 48 et 55 ;
Vu le décret n° 87-717 du 28 août 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;
Vu le décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de France 5 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 3 avril 2007,
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TITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3. (Articles 1 à 5)
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 5. (Articles 6 à 8)
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 9 à 10)
Article 9
Par dérogation au huitième alinéa de l’article 24 et au huitième alinéa de l’article 26 des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, l’obligation de diffusion de spectacles lyriques, chorégraphiques et dramatiques au titre de l’année 2007 s’applique à la période de cette année restant à courir à compter de l’entrée en vigueur du présent décret.
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Article 10
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
