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TITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2. (Articles 1 à 10)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
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TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3. (Articles 11 à 27)
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
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TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO FRANCE. (Articles 28 à 31)
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
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TITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME. (Articles 32 à 39)
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
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TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 40 à 41)
Article 40
Article 41
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 et 48 ;
Vu le décret n° 87-717 du 28 août 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel ;
Vu le décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de La Cinquième ;
Vu l’avis n° 2005-3 du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 15 mars 2005,
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TITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2. (Articles 1 à 10)
Article 1
Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 2 à 9 du présent décret.
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Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
a modifié les dispositions suivantes
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Article 10
a modifié les dispositions suivantes
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TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3. (Articles 11 à 27)
Article 11
Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 3, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 11 à 25 du présent décret.
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Article 12
a modifié les dispositions suivantes
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Article 13
a modifié les dispositions suivantes
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Article 14
a modifié les dispositions suivantes
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Article 15
a modifié les dispositions suivantes
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Article 16
a modifié les dispositions suivantes
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Article 17
a modifié les dispositions suivantes
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Article 18
a modifié les dispositions suivantes
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Article 19
a modifié les dispositions suivantes
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Article 20
a modifié les dispositions suivantes
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Article 21
a modifié les dispositions suivantes
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Article 22
a modifié les dispositions suivantes
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Article 23
a modifié les dispositions suivantes
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Article 24
a modifié les dispositions suivantes
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Article 25
a modifié les dispositions suivantes
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Article 26
a modifié les dispositions suivantes
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Article 27
a modifié les dispositions suivantes
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TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO FRANCE. (Articles 28 à 31)
Article 28
Le cahier des missions et des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié par les articles 27 à 29 du présent décret.
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Article 29
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret du 13 novembre 1987 – art. (M)
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Article 30
a modifié les dispositions suivantes
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Article 31
a modifié les dispositions suivantes
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TITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME. (Articles 32 à 39)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°95-71 du 20 janvier 1995
Modifie
Rapport – art. 1 (V)
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Article 33
Le cahier des missions et des charges, annexé à ce décret, est modifié par les articles 32 à 37 du présent décret.
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Article 34
a modifié les dispositions suivantes
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Article 35
a modifié les dispositions suivantes
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Article 36
a modifié les dispositions suivantes
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Article 37
a modifié les dispositions suivantes
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Article 38
a modifié les dispositions suivantes
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Article 39
a modifié les dispositions suivantes
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TITRE V : DISPOSITIONS FINALES. (Articles 40 à 41)
Article 40
Le décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée » La Chaîne d’information continue » et le décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée » La Chaîne de rediffusion » sont abrogés.
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Article 41
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
