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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l’industrie cinématographique ;

Vu l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle ;

Vu le décret n° 83-4 du 4 janvier 1983 modifié portant application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°83-4 du 4 janvier 1983 – art. 1 (Ab)

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°83-4 du 4 janvier 1983 – art. 2 (M)

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Article 3

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres