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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code de l’industrie cinématographique ;
Vu l’article 57 modifié de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
Vu le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 modifié relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle ;
Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 1 (M)
Modifie
Décret n°98-35 du 14 janvier 1998 – art. 8 (M)
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°99-130 du 24 février 1999 – art. 3 (V)
Modifie
Décret n°99-130 du 24 février 1999 – art. 7 (M)
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Article 3
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l’Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
