Décret n°2004-743 du 21 juillet 2004 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France internationale, Radio France, Réseau France outre-mer, France 2, France 3 et France 5.

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21 Juil, 2004

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Réglementation

Décret n°2004-743 du 21 juillet 2004 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France internationale, Radio France, Réseau France outre-mer, France 2, France 3 et France 5.

21 juillet 2004

Masquer les articles et les sections abrogés

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu la loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel ;

Vu le décret n° 88-66 du 20 janvier 1988 portant approbation de la modification du cahier des missions et des charges de la société Radio France internationale ;

Vu le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation de la modification du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l’outre-mer, désormais appelée Réseau France outre-mer ;

Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;

Vu le décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l’emploi, désormais appelée France 5 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2004-2 en date du 4 mai 2004,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret du 13 novembre 1987 – art. (M)

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Article 2