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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 9)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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TITRE II : DISPOSITIONS FINALES. (Article 10)
Article 10
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 33-1 ;
Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application des articles 27, 33 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision ;
Vu les avis n° 2004-3 et n° 2004-4 du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 5 octobre 2004 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 9)
Article 1
Le décret du 17 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
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Liens relatifs
Liens relatifs
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 10 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 11 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 12 (M)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 13 (M)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 14 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 15 (M)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 16 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 2 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 3 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 4 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 5 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6-1 (M)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6-2 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6-3 (M)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6-4 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6-5 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6-6 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 7 (V)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 8 (M)
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 9 (M)
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6-2 (V)
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6-3 (M)
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 6-7 (V)
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 9 (M)
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 11 (V)
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 14 (V)
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 – art. 14-1 (V)
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TITRE II : DISPOSITIONS FINALES. (Article 10)
Article 10
Par dérogation à la date limite fixée au dernier alinéa de l’article 6-3 du décret du 17 janvier 1990 susvisé dans sa rédaction issue de l’article 4 du présent décret, le Conseil supérieur de l’audiovisuel détermine, dans le délai d’un mois suivant la publication du présent décret, si l’éditeur de service qui en fait la demande est regardé comme un service de premières exclusivités au 1er janvier 2005.
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Liens relatifs
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Article 11
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
