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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, modifié par le décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre déléguée à la recherche

et aux nouvelles technologies,

Claudie Haigneré

Le ministre de la jeunesse,

de l’éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry