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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 95-71 du 20 janvier 1995 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l’emploi ;
Vu l’avis n° 2002-1 du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 26 mars 2002,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°95-71 du 20 janvier 1995
Modifie
Rapport – art. 1 (M)
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Article 2
L’annexe du décret du 20 janvier 1995 susvisée est modifiée par les articles 3 à 21 du présent décret.
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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Article 9
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Article 19
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Article 20
a modifié les dispositions suivantes
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Article 21
a modifié les dispositions suivantes
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Article 22
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
