Masquer les articles et les sections abrogés
Naviguer dans le sommaire
Replier
Titre Ier : Dispositions relatives à l’ouverture des salles. (Articles 2 à 5)
(abrogé)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Replier
Titre II : Dispositions relatives à la programmation. (Articles 7 à 8)
(abrogé)
Article 6
Article 7
Article 8
Replier
Titre III : Disposition transitoire.
(abrogé)
Article 9
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat, modifiée notamment par l’article 96-I de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, en particulier ses articles 36-1 à 36-6 ;
Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, modifiée notamment par l’article 96-II de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, en particulier son article 90 ;
Vu le décret n° 96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l’implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d’équipement cinématographique et à la Commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique ;
Vu le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l’article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres cinématographiques en salle, modifié par les décrets n° 91-1130 du 25 octobre 1991, n° 93-1238 du 10 novembre 1993 et n° 99-783 du 9 septembre 1999 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Replier
Titre Ier : Dispositions relatives à l’ouverture des salles. (Articles 2 à 5)
(abrogé)
Article 1 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 5
Le décret du 20 décembre 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Versions
Versions
Liens relatifs
Liens relatifs
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 – art. 13 (V)
Versions
Versions
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 – art. 14 (V)
Versions
Versions
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 – art. 20-1 (V)
Versions
Versions
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 – art. 21-1 (V)
Versions
Versions
Replier
Titre II : Dispositions relatives à la programmation. (Articles 7 à 8)
(abrogé)
Article 6 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 5
Le décret du 10 janvier 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 7 à 9 du présent décret.
Versions
Versions
Liens relatifs
Liens relatifs
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 13-4 (V)
Versions
Versions
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 15-1 (V)
Modifie
Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 – art. 16 (MMN)
Versions
Versions
Replier
Titre III : Disposition transitoire.
(abrogé)
Article 9 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 5
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel. Toutefois, les dispositions de son article 3 ne sont applicables qu’aux demandes d’autorisation présentées postérieurement à son entrée en vigueur.
Versions
Versions
Article 10 (abrogé)
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 – art. 5
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions
Versions
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Francis Mer
Le secrétaire d’Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l’artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Renaud Dutreil
