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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l’industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l’application des articles 19 à 22 du code de l’industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, modifié par les décrets n° 92-446 du 15 mai 1992 et n° 96-776 du 2 septembre 1996 ;
Vu le décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l’accès des mineurs aux salles de cinéma ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°92-445 du 15 mai 1992 – art. 1 (M)
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Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Crée
Décret n°92-445 du 15 mai 1992 – art. 3 bis (Ab)
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Article 3
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d’Etat à l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l’intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d’Etat à l’outre-mer,
Christian Paul
