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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense, modifié par le décret n° 99-950 du 15 novembre 1999 ;

Vu le décret n° 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Le Conseil d’Etat (section des finances) entendu,

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°98-641 du 27 juillet 1998 – art. 1 (V)

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Article 2

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l’Etat,

Michel Sapin