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Annexes (Article Annexe)
Annexe
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ;
Après avis en date du 7 décembre 1999 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à l’article R.* 15 du code du service national,
Article 1
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l’aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service dans la police nationale
4 080
2. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires
770
3. Service de l’aide technique
660
4. Service de la coopération
4 900
Total
10 410
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Article 2
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l’article 1er ci-dessus.
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Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes (Article Annexe)
Annexe
TABLEAU N° 1
Répartition des enseignants
QUALIFICATIONS
SERVICE
dans la police
nationale
SERVICE
de sécurité civile
SERVICE
de l’aide technique
SERVICE
de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont inférieures aux besoins
Professeurs agrégés ou certifiés en :
– mathématiques
0
0
7
73
– physique-chimie
1
4
5
50
– lettres
0
0
9
61
– histoire-géographie
0
0
5
45
– allemand
0
0
0
0
– anglais
0
0
0
4
– technologie mécanique
0
0
2
23
– éducation physique et sportive
0
0
3
5
Maîtrise, licence :
– mathématiques
0
0
5
33
– physique-chimie
0
3
3
35
– lettres
0
1
7
152
– allemand
0
0
0
0
– anglais
0
0
0
3
– technologie mécanique
0
0
0
0
– éducation physique et sportive
0
0
3
4
Total
1
8
49
488
B. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont supérieures aux besoins
0
0
6
45
Total général
1
8
55
533
TABLEAU N° 2
Répartition des ingénieurs, techniciens et divers
QUALIFICATIONS
SERVICE
dans la police
nationale
SERVICE
de sécurité civile
SERVICE
de l’aide technique
SERVICE
de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont inférieures aux besoins
Spécialiste audiovisuel :
– personnel de haut niveau
0
0
0
4
– technicien
0
0
2
5
– personnel de mise en oeuvre
0
0
0
0
Météorologiste
0
0
1
0
Linguiste allemand
0
0
0
0
Interprète allemand
0
0
0
0
Educateur sportif :
– BEESAN
0
0
0
0
BNSSA
0
0
0
0
Informaticien :
– ingénieur et niveau ingénieur
0
0
16
54
– technicien (MIAGE, BTS, IUT)
5
4
45
93
Géomètre topographe
0
0
10
10
Conducteur d’engin (cariste, terrassement)
0
0
0
0
Dessinateur arts graphiques
0
2
3
5
Profession d’impression
0
0
0
3
Mécanicien auto
0
0
2
3
Cuisinier
0
0
2
3
Coiffeur
0
0
0
0
Architecte
0
1
9
10
Total
5
7
90
190
B. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont supérieures aux besoins
4 074
755
457
4 030
Total général
4 079
762
547
4 220
TABLEAU N° 3
Répartition des professions médicales
QUALIFICATIONS
SERVICE
dans la police
nationale
SERVICE
de sécurité civile
SERVICE
de l’aide technique
SERVICE
de la coopération
A. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont inférieures aux besoins
Médecin généraliste et spécialiste
0
0
28
52
Pharmacien
0
0
11
34
Dentiste
0
0
3
5
Vétérinaire
0
0
4
2
Kinésithérapeute
0
0
2
3
Infirmier
0
0
4
6
Manipulateur radio
0
0
1
0
Total
0
0
53
102
B. – Qualifications pour lesquelles
les ressources sont supérieures aux besoins
0
0
5
45
Total général
0
0
58
147
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
CATÉGORIES D’EMPLOI
SERVICE
dans la police
nationale
SERVICE
de sécurité civile
SERVICE
de l’aide technique
SERVICE
de la coopération
TOTAL
Enseignant
1
8
55
533
597
Ingénieur, technicien
4 079
762
547
4 220
9 608
Profession médicale
0
0
58
147
205
Total général
4 080
770
660
4 900
10 410
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Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
