Décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le centre national du cinéma.

26 Sep, 1947

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Décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le centre national du cinéma.

26 septembre 1947

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Décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le centre national du cinéma.

Décret n° 47-1897 du 26 septembre 1947 portant modification des tarifs des droits et taxes perçus par le centre national du cinéma.