Le Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 a mis en place de nouvelles règles de prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains (applicables aux prestataires indépendants notamment).

Vue d’ensemble des réglementations sur les travaux non électriques à proximité des installations électriques

Les réglementations concernant les travaux d’ordre non électrique réalisés à proximité des installations électriques aériennes ou souterraines sont essentielles pour garantir la sécurité et prévenir les accidents. Ce document structuré explique les définitions, les obligations, et les procédures spécifiques à suivre pour ces travaux, en se basant sur les articles du code du travail et d’autres textes réglementaires pertinents.

Section 1 : Définitions et Champ d’Application

Définitions

Les travaux non électriques près des installations électriques comprennent toute activité réalisée à proximité mais qui n’interfère pas directement avec les éléments conducteurs de l’électricité. Ces définitions clarifient les termes utilisés pour les réglementations :

• Travaux d’ordre non électrique : Activités à proximité des installations qui n’impliquent pas de manipulation directe des composants électriques.
• Environnement : Zone géographique définie autour des installations, souvent à un rayon de cinquante mètres.
• Ouvrage : Désigne les composants des réseaux électriques, y compris les câbles et les équipements associés.
• Installation électrique : Tous les équipements utilisés pour la production et la distribution de l’électricité.

Champ d’Application

Les règles spécifiques applicables aux travaux non électriques visent à assurer que ces activités sont réalisées en toute sécurité, sans interférer avec l’intégrité des installations électriques.

Section 2 : Obligations Générales de l’Employeur

Mesures de Prévention

Les employeurs doivent identifier et mettre en œuvre des mesures de prévention pour réduire les risques électriques. Cela inclut la planification des travaux, la formation des employés, et l’utilisation d’équipements de protection individuelle.

Gestion des Travaux à Proximité des Installations

Il est crucial que les travaux soient planifiés pour éviter toute interférence avec les installations électriques. Les employeurs doivent s’assurer que toutes les activités respectent les distances de sécurité réglementaires.

Section 3 : Échanges Préalables à la Réalisation de Travaux

Communication avec les Opérateurs d’Ouvrages

Avant le début des travaux, les employeurs doivent obtenir des informations précises sur l’emplacement et la nature des installations électriques. Cette procédure est cruciale pour éviter des accidents et garantir la sécurité de tous les intervenants.

Section 4 : Prescriptions Particulières Lors de l’Exécution des Travaux

Travaux Hors Tension

Lorsque possible, les ouvrages doivent être mis hors tension pour réaliser les travaux. Cette section du code traite des procédures à suivre pour déconnecter sécuritairement les installations électriques avant de commencer les travaux.

Travaux en Présence de Conducteurs Sous Tension

Si les travaux doivent être effectués à proximité de conducteurs sous tension, des mesures spécifiques doivent être prises pour protéger les travailleurs. Cela inclut des évaluations de risques détaillées et l’application de méthodes de travail sécuritaires.

Section 5 : Information des Travailleurs et Surveillance

Formation et Communication

Les employeurs sont responsables de la formation continue des travailleurs sur les risques associés aux travaux à proximité des installations électriques. Une surveillance constante sur le site est nécessaire pour s’assurer que les procédures de sécurité sont correctement suivies.

Section 6 : Formation et Habilitation

Compétences Requises

Des formations spécifiques et une habilitation sont requises pour le personnel effectuant des travaux à proximité des installations électriques, soulignant l’importance de la compétence technique et de la connaissance des procédures de sécurité.