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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L’UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER (Articles 1 à 4)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
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Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER (Article 5)
Article 5
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Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 6 à 15)
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
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Annexe
Article
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Titre Ier : Dispositions générales
Article
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Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l’Université de Montpellier
Article
Déplier
Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l’Université de Montpellier
Déplier
Chapitre Ier : Les organes de direction
Article
Déplier
Chapitre II : Les conseils centraux
Article
Déplier
Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités
Article
Déplier
Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l’Université de Montpellier et l’établissement-composante
Article
Déplier
Titre VI : Dispositions finales
Article
Déplier
Titre VII : Dispositions transitoires
Article
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le
code de l’éducation
;
Vu la
loi n° 2018-727 du 10 août 2018
pour un Etat au service d’une société de confiance, notamment son article 52 ;
Vu l’
ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
modifiée relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret du 23 décembre 1970 portant érection d’universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel ;
Vu le
décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’
article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le
décret n° 99-272 du 6 avril 1999
modifié relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur ;
Vu le
décret n° 2011-184 du 15 février 2011
relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu le
décret n° 2012-571 du 24 avril 2012
relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
Vu le
décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
relatif à l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu les avis des comités techniques de l’université de Montpellier et de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu les délibérations des conseils d’administration de l’université de Montpellier et de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2021,
Décrète :
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L’UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER (Articles 1 à 4)
Article 1
Est créée l’Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l’
article 1er de l’ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée
. L’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en est un établissement-composante.
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Article 2
L’établissement public expérimental « Université de Montpellier » est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d’Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l’établissement.
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Article 3
L’établissement public expérimental « Université de Montpellier » assure l’ensemble des activités de l’université de Montpellier à laquelle il se substitue.
Il partage et coordonne certaines compétences avec l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, dans les conditions prévues par ses statuts.
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Article 4
Les statuts de l’établissement public expérimental « Université de Montpellier », annexés au présent décret, sont approuvés.
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Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER (Article 5)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 – art. 1 (VD)
Modifie
Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 – art. 2 (VD)
Modifie
Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 – art. 4 (VD)
Crée
Décret n°2021-441 du 13 avril 2021 – art. 4-1 (VD)
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Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 6 à 15)
Article 6
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l’université de Montpellier sont transférés à l’établissement public expérimental « Université de Montpellier ».
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l’établissement public expérimental.
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Article 7
Jusqu’à l’élection du président de l’établissement public expérimental « Université de Montpellier » dans les conditions prévues par l’article 8-1 des statuts, le président de l’université de Montpellier exerce les attributions de président de l’établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement.
Il organise les élections des membres du conseil d’administration et du conseil académique du nouvel établissement, dans les trois mois suivant la publication du présent décret, ainsi que l’élection de son président.
Il est assisté d’un comité électoral consultatif qu’il convoque et préside. Ce comité se compose des membres du comité électoral consultatif de l’université de Montpellier et du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l’université de Montpellier et de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Le président de l’université de Montpellier préside la réunion convoquée pour l’élection du premier président de l’établissement public expérimental. Dans le cas où il est lui-même candidat à la présidence de l’établissement, le doyen d’âge des membres élus du conseil d’administration, non candidat, préside la séance.
Son mandat à la tête de l’établissement public expérimental prend fin à la date de l’élection du premier président de l’établissement.
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Article 8
Le premier conseil d’administration de l’établissement public expérimental « Université de Montpellier » adopte le règlement intérieur de l’établissement dans les trois mois suivant l’élection du président.
Il adopte le budget de l’établissement de l’année 2022 préparé par le président avant le 31 décembre 2021.
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Article 9
Les conseils et directeurs des composantes et services communs de l’université de Montpellier demeurent en fonction et continuent d’exercer leurs compétences jusqu’à la désignation de leurs successeurs.
Le directeur général des services et l’agent comptable de l’université de Montpellier deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l’établissement public expérimental « Université de Montpellier ».
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Article 10
Le compte financier de l’université de Montpellier relatif à l’exercice 2021 est établi par l’agent comptable en fonction lors de la suppression de l’université. Il est approuvé par le conseil d’administration de l’établissement public expérimental « Université de Montpellier ».
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Article 11
A créé les dispositions suivantes :
– Code de l’éducation
Art. D. 711-1, Art. D. 711-6-1
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Décret du 23 décembre 1970 – art. 1 (V)
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 1 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 10 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 11 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 2 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 3 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 4 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 5 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 6 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 7 (VT)
Abroge
DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 – art. 9 (VT)
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Article 14
Les articles 3, 5 et 6, l’article 11, à l’exception de son 2°, et l’article 13 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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Article 15
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Article
ANNEXE
STATUTS DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER »
Préambule
La création de l’établissement public expérimental « Université de Montpellier », dénommée ci-après « Université de Montpellier », résulte d’une démarche partagée par seize établissements (établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche, établissements de santé) ayant pour ambition de fonder une grande université inscrite dans le paysage international de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. L’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en est un établissement-composante.
Issue de cette dynamique collective, la création de l’Université de Montpellier en tant qu’établissement expérimental est le fruit de :
1° La fusion, par le
décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014
, des universités Montpellier-I et Montpellier-II, fortes de leur histoire et de leur notoriété respectives, complémentaires à la fois en matière de recherche et de formation et menant de longue date d’étroites collaborations ;
2° L’obtention en 2017 de l’Initiative Science – Innovation -Territoires – Économie « MUSE » qui a permis, au-delà des liens très anciens qui unissaient déjà ses membres, d’instaurer une véritable trajectoire commune ;
3° La publication de l’
ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement, ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
La transformation institutionnelle qui en résulte comporte deux volets principaux :
1° La création de l’établissement public expérimental « Université de Montpellier » qui entend assurer un rôle de pivot pour la stratégie de formation et de recherche avec ses partenaires en se dotant d’une gouvernance et d’une structuration interne leur permettant une bonne intégration ;
2° L’intégration de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, en qualité d’établissement-composante.
Par ailleurs, un conventionnement est mis en place entre l’Université de Montpellier et l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, au titre de l’Ecole nationale d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).
L’Université de Montpellier offre un potentiel de formation, de recherche et d’innovation sur un très large panorama de thèmes et de disciplines couvrant les sciences formelles, les sciences sociales, les sciences du vivant et de la santé, les sciences de la matière et les sciences de l’ingénieur.
L’Université de Montpellier est structurée autour des principes de :
1° Collégialité permettant de créer une synergie au sein de l’établissement et d’assurer la convergence des idées ;
2° Subsidiarité permettant d’assurer un fonctionnement optimal de l’établissement en termes d’implication et de compétences ;
3° Transparence permettant l’application effective des deux principes énoncés ci-dessus.
L’Université de Montpellier entend remplir ses missions en offrant une formation supérieure d’excellence, sur tous les cycles, initiale et tout au long de la vie, en mettant en œuvre des pédagogies innovantes et en étant soucieuse de l’insertion professionnelle de ses étudiants. Elle conduit, avec les organismes de recherche, ses partenaires institutionnels et son réseau international, une politique scientifique permettant une recherche et une valorisation de ses résultats au plus haut niveau.
Par ailleurs, elle entend diffuser largement ses savoirs en développant le dialogue entre la science et la société. Elle est actrice de la structuration du site et participe activement aux interactions académiques au sein de l’espace européen et international de la formation et de la recherche.
Parmi les objectifs qu’elle se fixe, l’Université de Montpellier accorde une importance première à la réussite collective et individuelle de tous les étudiants nationaux et internationaux et y contribue en développant une vie étudiante riche, émancipatrice et épanouissante.
Grâce à sa recherche, et en s’impliquant dans des coopérations académiques et scientifiques avec des partenaires nationaux et internationaux au nord comme au sud, l’Université de Montpellier œuvre à la résolution de grandes questions scientifiques, tout en étant responsable et engagée dans les territoires où elle est implantée. Sans jamais nier l’importance de chacune des disciplines développées en son sein, elle favorise l’interdisciplinarité et se forge une identité singulière et visible à l’échelle internationale, en accord avec les enjeux d’un développement durable de la planète.
En outre, forte notamment d’un patrimoine historique exceptionnel, l’Université de Montpellier se conçoit comme un lieu de culture ouvert sur la cité.
Enfin, consciente que l’adhésion et le bien-être de ses personnels sont au cœur de la réussite de ces objectifs, elle développe une culture de communication, de participation et d’échange, favorise le dialogue social, mène une politique volontariste en matière de ressources humaines au bénéfice des agents et s’emploie à leur offrir un cadre et des conditions de travail de qualité.
Les missions et objectifs de l’Université de Montpellier décrits ci-dessus sont accomplis dans le respect de principes et de valeurs. L’Université de Montpellier est attachée aux fondements du service public, à la laïcité, à l’égalité des chances et à l’accès de tous aux savoirs. Elle promeut les valeurs académiques telles que l’éthique, l’intégrité scientifique et la liberté universitaire. Elle porte dans chacune de ses actions et décisions des valeurs humanistes fondant sa responsabilité sociale et garantissant l’équité entre les femmes et les hommes, l’inclusion des personnes en situation de handicap, la solidarité et le respect de la diversité.
Les fonctions évoquées dans les présents statuts s’entendent tant au féminin qu’au masculin.
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Titre Ier : Dispositions générales
Article
Article 1er
Création et dénomination
L’Université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par les dispositions du code de l’éducation, du code de la recherche et de l’ordonnance n° 20181131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
L’Université de Montpellier comprend l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, régie par le
décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
, en tant qu’établissement-composante disposant de la personnalité morale.
Article 2
Siège
Son siège est situé à Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonnet.
Article 3
Régime juridique
L’Université de Montpellier est soumise aux dispositions du
code de l’éducation
, du
code de la recherche
et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts en application de l’
ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
susmentionnée.
Article 4
Missions
L’Université de Montpellier contribue au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et met en œuvre les missions prévues à l’
article L. 123-3 du code de l’éducation
et à l’
article L. 111-5 du code de la recherche
.
En ce sens, l’Université de Montpellier participe aux missions suivantes :
1° La formation initiale, la formation par apprentissage et la formation continue tout au long de la vie. A ce titre, l’Université de Montpellier délivre des diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur, seule ou conjointement avec d’autres établissements ;
2° La recherche, la diffusion, la valorisation de ses résultats de la recherche dans le monde socio-économique et le développement de l’innovation ;
3° L’orientation, la promotion et l’insertion professionnelle ;
4° La promotion sociale ;
5° La transmission des savoirs et la diffusion de la culture scientifique ;
6° L’affirmation de la responsabilité sociale ;
7° La coopération internationale, l’accroissement de la mobilité et la participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Par l’étendue et la diversité des thématiques portées, l’Université de Montpellier est un établissement pluridisciplinaire, promoteur de la liberté académique qui s’implique dans des coopérations scientifiques internationales.
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Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l’Université de Montpellier
Article
Article 5
Les composantes et l’établissement-composante
L’Université de Montpellier comprend différentes composantes et un établissement-composante conservant sa personnalité morale.
Article 5-1
L’établissement-composante conservant sa personnalité morale
L’Université de Montpellier comprend, en tant qu’établissement-composante (au sens de l’article 7 de l’ordonnance du 12 décembre 2018 susmentionnée), l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier (ENSCM) qui conserve sa personnalité morale.
Article 5-2
Les unités de formation et de recherche (UFR)
L’Université de Montpellier comprend les UFR suivantes (au sens des articles
L. 713-1
et
L. 713-3
du code de l’éducation) :
1° UFR de Droit et de Science Politique ;
2° UFR d’Économie ;
3° UFR d’Éducation ;
4° UFR de Médecine ;
5° UFR d’Odontologie ;
6° UFR des Sciences de Montpellier ;
7° UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques ;
8° UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives.
Article 5-3
Les instituts
L’Université de Montpellier comprend les instituts suivants (au sens des articles L. 713-9 et
L. 721-1
du code de l’éducation) :
1° Institut d’administration des entreprises ;
2° Institut de préparation à l’administration générale ;
3° Institut Montpellier Management ;
4° Institut universitaire de technologie de Béziers ;
5° Institut universitaire de technologie de Montpellier-Sète ;
6° Institut universitaire de technologie de Nîmes ;
7° Institut national supérieur du professorat et de l’éducation – Académie de Montpellier, au titre de la politique de site.
Article 5-4
Les écoles
L’Université de Montpellier comprend les écoles suivantes (au sens des articles
L. 713-2
et
L. 713- 9
du code de l’éducation) :
1° Ecole polytechnique universitaire de Montpellier ;
2° Observatoire des sciences de l’univers : Observatoire de recherche méditerranéenne de l’environnement – « OSU-OREME ».
Article 5-5
Les structures de recherche
L’Université de Montpellier comprend des unités mixtes de recherche, des unités de recherche, des unités d’appui et de recherche, des unités de service, qui lui sont rattachées à titre principal ou secondaire selon des critères qu’elle établit dans son règlement intérieur et dont la liste figure en annexe de celui-ci. L’Université de Montpellier développe également des partenariats stratégiques avec d’autres structures de recherche du site dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur.
Article 6
Les structures intermédiaires
L’Université de Montpellier se dote de pôles de recherche, de collégiums et d’une structure d’articulation entre le master et le doctorat.
Article 6-1
Les pôles de recherche
L’Université de Montpellier comprend les pôles de recherche suivants :
1° Le pôle Agriculture, Environnement, Biodiversité ;
2° Le pôle Biologie-Santé ;
3° Le pôle Chimie ;
4° Le pôle Mathématiques, Informatique, Physique, Systèmes ;
5° Le pôle Sciences sociales.
Dans le respect des prérogatives des UFR, des écoles et instituts, de l’établissement-composante et des structures de recherche, les pôles de recherche sont chargés de mettre en place une animation scientifique au sein de leur communauté, en s’appuyant notamment sur des axes ou champs thématiques, et de dégager une prospective scientifique. Ils impulsent et coordonnent des réponses à des appels à projets territoriaux, nationaux, voire internationaux, et participent au déploiement de la stratégie et à la visibilité à l’international de l’Université de Montpellier. Ils participent également à la définition de la politique scientifique concertée pour l’orientation des moyens.
Ils proposent des actions concertées pour favoriser le lien entre formation et recherche.
Ils participent à la prospective en matière d’emplois et de compétences et mettent en place en leur sein une ou des commissions « ressources humaines » à même de produire des avis relatifs à des questions spécifiques aux enseignants-chercheurs, chercheurs et personnels de recherche affectés à l’Université de Montpellier, dans le respect des compétences propres de l’établissement-composante.
Les pôles rassemblent les structures de recherche figurant en annexe du règlement intérieur de l’Université de Montpellier. Chaque structure de recherche est rattachée à un pôle à titre principal et, le cas échéant, à un autre pôle à titre secondaire. Les statuts de chaque pôle précisent ces rattachements.
Chaque pôle est dirigé par un directeur et s’organise notamment autour de deux instances : le conseil de pôle et le comité d’orientation stratégique. Le directeur est nommé par le président de l’Université de Montpellier, sur proposition du conseil de pôle.
Le conseil de pôle est composé de 20 à 40 membres comprenant notamment des représentants des structures de recherche.
Le comité d’orientation stratégique est composé principalement des représentants institutionnels des organismes et des établissements relevant du périmètre du pôle.
La composition de ces instances et leurs règles de fonctionnement sont prévues dans les statuts de chaque pôle.
Chaque pôle adopte ses statuts qui sont approuvés par le conseil d’administration de l’Université de Montpellier.
Article 6-2
Les collégiums
L’Université de Montpellier comprend les collégiums suivants :
1° Le collégium Agriculture et alimentation ;
2° Le collégium Droit et science politique et administration ;
3° Le collégium Economie et gestion ;
4° Le collégium Education ;
5° Le collégium Filières technologiques ;
6° Le collégium Ingénierie ;
7° Le collégium Santé ;
8° Le collégium Sciences.
Dans le respect des prérogatives des UFR, des écoles et instituts et de l’établissement-composante, les collégiums facilitent les synergies entre ces structures sur des grands champs de formation académique. Ils renforcent la visibilité, la coordination et la lisibilité de l’offre de formation globale de l’Université de Montpellier et de ses partenaires. Ils constituent des outils de valorisation supplémentaires des formations de l’Université de Montpellier et permettent d’initier le déploiement d’actions de formation au sein de l’établissement.
Ils regroupent les directeurs des UFR, des écoles et instituts, de l’établissement-composante et de l’Ecole nationale d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).
Ils sont administrés par un comité de pilotage dont le coordinateur est nommé par le président de l’Université de Montpellier, sur proposition des directeurs des structures concernées. Les statuts de chaque collégium déterminent les règles de composition et de fonctionnement du comité de pilotage.
Chaque collégium adopte ses statuts qui sont approuvés par le conseil d’administration de l’Université de Montpellier.
Article 6-3
La structure d’articulation entre le master et le doctorat
Dénommée « école graduée », cette structure contribue à la qualité de l’articulation entre le niveau master et le niveau doctorat. Elle permet de renforcer l’image de l’établissement tourné vers la formation par la recherche. Dans ce cadre, elle favorise l’innovation pédagogique, la création de modules interdisciplinaires et l’attractivité internationale pour l’ensemble des champs disciplinaires relevant de l’Université de Montpellier. Par ailleurs, elle permet d’initier la mise en place de processus de recrutement novateurs pour les étudiants de niveau master, ingénieur et doctorat.
Le conseil de l’école graduée est composé d’un représentant de chaque collégium, pôle de recherche et école doctorale de l’Université de Montpellier. Il est codirigé par les vice-présidents chargés de la recherche et de la formation et de la vie universitaire.
Article 7
Les services communs universitaires et les services inter-établissements
L’Université de Montpellier se dote de services communs universitaires, participe à des services communs interuniversitaires et porte un centre de formation des apprentis.
Article 7-1
Les services communs et universitaires
L’Université de Montpellier est dotée des services communs universitaires suivants :
1° Un service commun de documentation régi par les dispositions prévues aux
articles D.714-28 à D.714-40 du code de l’éducation
. Ce service est chargé de déployer la stratégie documentaire de l’Université de Montpellier ;
2° Un service commun de formation continue régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-55 à D.714-72 du code l’éducation. Ce service est chargé d’assurer et de mettre en œuvre les missions de formation professionnelle tout au long de la vie telles que définies à la sixième partie du livre III du code du travail ;
3° Un service commun universitaire d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle régi par les dispositions prévues aux
articles D.714-1 à D.714-6 du code de l’éducation
. Ce service mène ses missions en collaboration avec les UFR, les écoles et instituts, l’établissement-composante, les services de l’Université de Montpellier concernés, le centre de formation des apprentis, les partenaires institutionnels et les partenaires du monde socio-économique. Il informe et communique sur l’offre de formation. Il pilote des actions relatives à la liaison Secondaire/Supérieur et contribue à l’orientation des lycéens. Il développe des actions permettant d’accompagner dans leur projet d’études et leur projet professionnel les étudiants en formation initiale, formation continue ou apprentissage, tout au long de leur cursus universitaire. Il participe à la préparation de leur insertion professionnelle et au suivi de celle-ci. Il mène des études sur les parcours de formation et d’insertion professionnelle des étudiants ;
4° Un service universitaire des activités physiques et sportives régi par les dispositions prévues aux
articles D. 714-41 à D. 714-53 du code de l’éducation
. Ce service assure l’organisation, l’enseignement et l’animation des activités physiques et sportives au sein de l’Université de Montpellier ainsi que la gestion de l’utilisation des installations sportives ;
5° Un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé régi par les dispositions prévues aux articles D. 714-20 à D. 714-27 du code de l’éducation. Ce service est chargé, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d’organiser une veille sanitaire pour l’ensemble de la population étudiante et assure également la médecine de prévention des personnels ;
6° Un service commun de soutien à l’innovation pédagogique. Ce service contribue à la formation des enseignants-chercheurs et des enseignants et apporte aux UFR, aux écoles et instituts et à l’établissement-composante une expertise sur les approches pédagogiques innovantes. Il se dote de statuts adoptés par le conseil d’administration de l’Université de Montpellier.
L’Université de Montpellier peut, par délibération de son conseil d’administration, créer d’autres services communs universitaires.
Article 7-2
Les services interuniversitaires
L’Université de Montpellier s’associe à d’autres EPSCP pour réaliser certaines de ses missions au sein de services communs interuniversitaires.
Est rattaché à l’Université de Montpellier, au titre de la politique de site, le centre de soins universitaire. Ce service est une structure de soins ambulatoires dont les missions sont notamment définies aux articles
D. 714-20
et
D. 714-21
du code de l’éducation. Il met à disposition des étudiants une offre de soins médicaux et paramédicaux. Il assure une prise en charge globale des patients en réunissant l’approche médicale et sociale et leur propose ainsi un parcours de santé adapté. Ce service se dote de statuts adoptés par le conseil d’administration de l’Université de Montpellier.
L’Université de Montpellier participe également au service de coopération documentaire interuniversitaire, rattaché à l’université Montpellier-III. Ce service assure les missions qui lui sont confiées par convention en coopération avec le service commun de documentation de chaque établissement partenaire.
L’Université de Montpellier peut, par délibération de son conseil d’administration, s’associer à d’autres services communs interuniversitaires.
Article 7-3
Le centre de formation des apprentis
L’Université de Montpellier est dotée d’un centre de formation des apprentis.
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Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l’Université de Montpellier
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Chapitre Ier : Les organes de direction
Article
Article 8
Le président de l’Université de Montpellier
Article 8-1
Election et mandat
Le président de l’Université de Montpellier est élu à la majorité absolue des membres du