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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le

code de l’énergie

, notamment ses articles L. 521-18 à L. 521-20, R. 521-7, R. 521-69 et R. 521-70 ;

Vu le

décret n° 2016-86 du 1er février 2016

relatif aux contrats de concession ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 28 novembre 2017 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’énergie – art. R521-69 (V)

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de l’énergie – art. R521-70 (V)

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Article 3

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot