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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le
code de l’éducation
, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 718-5 et D. 731-6 ;
Vu le
code rural et de la pêche maritime
, notamment ses articles R. 813-63 à R. 813-70 ;
Vu les avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2016 et du 14 mars 2016 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole en date du 8 avril 2016 ;
Vu la convention d’association entre l’université de technologie de Compiègne et l’université d’Amiens ;
Vu la convention d’association entre l’Ecole supérieure d’ingénieurs en électrotechnique et électronique d’Amiens et l’université d’Amiens ;
Vu la convention d’association entre l’Ecole supérieure d’art et de design d’Amiens et l’université d’Amiens ;
Vu la convention d’association entre l’Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l’université d’Amiens ;
Vu la convention d’association entre l’institut polytechnique LaSalle Beauvais et l’université d’Amiens ;
Vu la convention d’association entre l’université de technologie de Compiègne et l’Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;
Sur la demande de l’université de technologie de Compiègne, de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en électrotechnique et électronique d’Amiens, de l’Ecole supérieure d’art et de design d’Amiens, de l’Ecole supérieure de chimie organique et minérale et de l’institut polytechnique LaSalle Beauvais ;
Sur proposition de l’université d’Amiens et de l’université de technologie de Compiègne,
Décrète :
Article 1
Modifié par Décret n°2021-1387 du 25 octobre 2021 – art. 1
L’Ecole supérieure de chimie organique et minérale est associée à l’université de technologie de Compiègne.
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Article 2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2021-1387 du 25 octobre 2021 – art. 1
Les compétences mises en commun entre l’université de technologie de Compiègne, l’Ecole supérieure d’ingénieurs en électrotechnique et électronique d’Amiens, l’Ecole supérieure d’art et de design d’Amiens, l’Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l’institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa, d’une part, et l’université d’Amiens, d’autre part, concernent les domaines et les actions suivants :
1° L’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de la promotion sociale ;
2° L’élaboration d’une carte des formations, des nouvelles formations, le développement de l’accès et de l’utilisation du numérique et de la formation en apprentissage ;
3° Des réponses communes à des appels à projet et des collaborations entre les unités de recherche et entre les écoles doctorales ;
4° Des masters et des programmes internationaux ;
5° L’innovation, l’entrepreneuriat, l’insertion professionnelle et la réussite des étudiants ;
6° Le développement et l’attractivité du site, notamment l’organisation de missions pour la promotion de la formation et de la recherche, la création de chaires d’excellence, des actions en matière de responsabilité sociétale et environnementale, de formation tout au long de la vie et d’attractivité étudiante ;
7° Des fonctions supports.
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Article 3
Les compétences mises en commun entre l’Ecole supérieure de chimie organique et minérale et l’université de technologie de Compiègne concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une stratégie commune en matière de formation dans le domaine de la chimie verte et des procédés durables incluant des compétences, ressources et pratiques pédagogiques en formation initiale, le développement de la formation par apprentissage, de la formation tout au long de la vie et des spécialités des formations doctorales ;
2° Des laboratoires de recherche, la structuration et le développement de la recherche portant sur la chimie verte et les procédés durables ;
3° Les modes de gestion de propriété industrielle en cas de copropriété sur les brevets ainsi que les services de gestion de contrats de recherche ;
4° Le développement de l’innovation et de l’entrepreneuriat ;
5° L’élaboration et la réalisation d’opérations et d’événements en matière de vie étudiante ainsi que l’accès aux équipements sportifs et aux locaux associatifs ;
6° Des locaux, services et infrastructures créant une vie de campus.
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Code de l’éducation – art. D718-5 (M)
Modifie
Code de l’éducation – art. D731-6 (M)
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Liens relatifs
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Abroge
Décret n°2008-1148
du 6 novembre 2008 (Ab)
Abroge
Décret n°2008-1148
du 6 novembre 2008 – art. 1 (Ab)
Abroge
Décret n°2008-1148
du 6 novembre 2008 – art. 2 (Ab)
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Article 6
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
