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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le

code monétaire et financier

, notamment son article L. 213-3 ;

Vu le

code de la sécurité sociale

;

Vu l’avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 14 avril 2016,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code monétaire et financier – Section 1 : Les titres de créances négociables. (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-1 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-11 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-12 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-13 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-14 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-2 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-3 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-5 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-6 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-7 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-8 (M)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D213-9 (V)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D742-3 (M)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D752-3 (M)

Modifie

Code monétaire et financier – art. D762-3 (M)

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Code de la sécurité sociale. – art. D325-20 (V)

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Article 3

Par dérogation à l’

article D. 213-12 du code monétaire et financier

, l’émetteur met à jour sa documentation financière dans un délai de trois mois à compter de la tenue de l’assemblée générale des actionnaires qui suit l’entrée en vigueur du présent décret, ou de l’organe qui en tient lieu, statuant sur les comptes du dernier exercice.

A compter de la mise à jour de la documentation financière, les émetteurs disposent d’un an pour se conformer aux

dispositions des cinquième et sixième alinéas de l’article D. 213-9 du code monétaire et financier

.

Les dispositions du présent article sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin