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Annexe
Article
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le
code de l’éducation
, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,
Décrète :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Modifie
Code de l’éducation – art. D612-33 (M)
Crée
Code de l’éducation – art. D612-36-1 (V)
Crée
Code de l’éducation – art. D612-36-2 (V)
Modifie
Code de l’éducation – art. D683-2 (M)
Modifie
Code de l’éducation – art. D684-2 (M)
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Article 2
Modifié par Décret n°2017-1334 du 11 septembre 2017 – art. 1
La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l’admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d’accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l’établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l’enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.
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Article 3
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Article 4
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Article
Version en vigueur depuis le 07 juin 2021
Modifié par Décret n°2021-719 du 4 juin 2021 – art.
LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
Université d’Amiens
Droit du patrimoine
Université de Brest
Droit
Justice, procès et procédure
Université Paris-I
Administration économique et sociale
Administration et liquidation d’entreprises en difficulté
Administration publique
Droit bancaire et financier
Droit comparé
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la santé
Droit de l’entreprise
Droit de l’environnement et de l’urbanisme
Droit des affaires
Droit du numérique
Droit européen
Droit fiscal
Droit français-Droits étrangers
Droit international
Droit notarial
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Droit public des affaires
Droit social
Finances publiques
Justice, procès et procédures
Université Paris-II
Droit
Droit bancaire et financier
Droit comparé
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de l’entreprise
Droit de l’immobilier
Droit des affaires
Droit des affaires franco-asiatiques
Droit des assurances
Droit des collectivités territoriales
Droit du numérique
Droit du patrimoine
Droit européen
Droit fiscal
Droit international
Droit notarial
Droit pénal et sciences criminelles
Droit privé
Droit public
Droit social
Intelligence économique
Juriste européen
Justice, procès et procédures
Conformément à l’article 2 du décret n° 2021-719 du 4 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur pour l’année universitaire 2021-2022.
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Fait le 25 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
