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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la

loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 44 et 48 ;

Vu le

décret n° 2009-796 du 23 juin 2009

fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 15 décembre 2009,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°2009-796
du 23 juin 2009 – art. Annexe (V)

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°2009-796
du 23 juin 2009 – art. Annexe (V)

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes

Modifie

Décret n°2009-796
du 23 juin 2009 – art. Annexe (V)

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Article 4

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand