Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

Mots clés : aides,presse,tarifs de presse,aide,diffusion

Thème : Aides a la presse

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 juillet  2009 | Pays | Zone : France