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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la
loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, notamment son article 74,
Décrète :
Article 1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 – art. 22
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 susvisée relatives au cinéma et autres arts et industries de l’image animée.
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Article 2 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 – art. 22
Le comité comprend :
― deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par la commission chargée des affaires culturelles de leurs assemblées respectives ;
― deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un titulaire et un suppléant, désignés par le ministre chargé de la culture.
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Article 3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 – art. 22
Le comité se réunit sur convocation d’au moins un de ses membres.
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Article 4 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 – art. 22
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
