Décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006 relatif à la conservation du numéro prévue par l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques

11 Oct, 2014

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Décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006 relatif à la conservation du numéro prévue par l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques

11 octobre 2014

changement d’opérateur, conservation du numéro, opérateurs, portabilité, Portabilité des numéros, résiliation, téléphonie mobile

Décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006 relatif à la conservation du numéro prévue par l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques

Mots clés : Portabilité des numéros,Portabilité,changement d’opérateur,conservation du numéro,résiliation,téléphonie mobile,opérateurs

Thème : Portabilite

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 janvier 2006 | Pays | Zone : France

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