Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne

Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d’une bibliothèque numérique européenne

Mots clés : données publiques,bases de données publiques,informations publiques,bases de données,bibliothèque numérique,bibilothèque

Thème : Donnees publiques

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 juillet  2005 | Pays | Zone : France